CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Siège social :
Vins2Bourgogne
(Groupe Indoor Club)
23 rue de Fagot
71150 RULLY
FRANCE
RCS : 448 991 588
N° SIRET : 448 991 588 00022
TVA intra : FR 87 448 991 588
Capital social : 9 700 €
E-mail : contact@vins2bourgogne.com
Téléphone administration : 06 14 34 32 65

1. ACCEPTATION ET APPLICATION DES CONDITIONS
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE S’APPLIQUENT À LA VENTE DES PRODUITS COMMERCIALISÉS PAR LA SARL VINS2BOURGOGNE SUR SA BOUTIQUE EN LIGNE INTERNET WWW.VINS2BOURGOGNE.COM
Au moment de la prise de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente énoncées ci-après et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document tel que catalogues et prospectus diffusés par le vendeur.
Les conditions de vente sont accessibles dans la page d’accueil du site.
Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la société Vins2Bourgogne, dont le siège social se trouve 23 rue de Fagot à Rully. Société inscrite au Registre du Commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro de SIREN 448 991 588 00022, et le client est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente.

2. PRIX
Les prix s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), en euros, hors frais de port.
La durée de la validité de l’offre et du prix de celle-ci est effective tant que les produits restent prescrits dans le site.
La société Vins2Bourgogne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
Lors d’une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits ainsi que les frais de transport.

3. COMMANDE
Les commandes sont exprimées sur le site Internet : www.vins2bourgogne.com
Le dispositif d’enregistrement automatique par Internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par Internet, la société Vins2Bourgogne confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La société Vins2Bourgogne se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Etapes chronologiques de la commande
• La commande suppose la prise de connaissance préalable par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des vins choisis, disponibles sur le site.
• La prise de commande se fait par l’intermédiaire du bon de commande dématérialisé accessible en ligne sur le site www.vins2bourgogne.com
• Le client communique les informations demandées, nécessaires à la réalisation de la vente, dans les zones « Espace Client ». Il prend soin à cette occasion de n’omettre aucune information indispensable à la bonne exécution de la livraison, tel qu’un éventuel code d’accès à l’immeuble.
• Le client est identifié au moyen de son adresse e-mail et de son mot de passe personnel.
• Le client accepte la commande en cliquant sur « valider » après avoir choisi les modalités de son paiement et avoir entré les indications demandées pour permettre celui-ci, dans les zones prévues à cet effet. Son acceptation est alors définitive, sous la seule réserve de l’exercice éventuel de son droit de rétractation décrit ci-après. Cette dernière validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1341 du Code Civil français.
• La société Vins2Bourgogne confirme la commande au client par e-mail récapitulant cette dernière, ainsi que les modalités d’exercice du droit de rétractation, l’adresse de l’établissement du vendeur auprès duquel le client peut présenter ses réclamations et les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales.
• Toute commande est considérée comme ferme et définitive, après réception du paiement et confirmation par nos services.

4. DISPONIBILITÉ ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Votre commande sera livrée dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés pour les livraisons sur Dijon et ses environs, et de 2 à 5 jours ouvrés pour les livraisons par Messagerie.
En cas d’indisponibilité temporaire, la société Vins2Bourgogne se réserve une durée de dix jours supplémentaires pour le traitement de la commande. A défaut d’accord, le client peut demander l’annulation partielle ou totale de sa commande. Passé ce délai et si aucune demande n’était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.
En cas d’indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture et se verra proposer différentes solutions :
• Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent,
• Le remboursement des produits indisponibles.

5. LIVRAISON
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. La zone géographique de livraison est limitée à la France métropolitaine. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s’entend TTC.
Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n’a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le départ de la marchandise est effectué lorsque la totalité des produits commandés est disponible. Si le client souhaite des livraisons dans des lieux distincts, il passe autant de commandes distinctes, avec les frais de livraison liés.
L’ensemble des tarifs de livraison est mis en ligne sur le site.

– LIVRAISONS SUR NOTRE POINT RELAIS DIJONNAIS
Afin de laisser la possibilité de réceptionner sa commande quand il le souhaite, et ainsi de se passer de frais de livraison, le client peut choisir de récupérer sa commande sur notre point relais dijonnais. Actuellement, ce point relais est : Indoor Club, 10 rue de la petite fin, 21121 Fontaine-Lès-Dijon. Les heures de réception sont ceux du club (de 12h à jusqu’à 21h en semaine et 10h-12h30 et 15h15-19h le week-end).

– LIVRAISONS PAR MESSAGERIE
En dehors des livraisons sur Dijon et de son agglomération, les commandes seront livrées par messagerie à l’adresse indiquée par le client dans un délai de trois à cinq jours (ouvrables), de 8h à 18h.
En cas d’absence du client lors de la présentation des marchandises par le transporteur, ce dernier prendra contact avec le client pour une seconde livraison, à condition que celui-ci ait communiqué un numéro de téléphone permettant de le joindre dans la journée.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, le client est impérativement tenu d’émettre des réserves sur le bon de livraison, précisant les anomalies constatées, et d’en avertir la société Vins2Bourgogne dans un délai de 3 jours à compter de la réception des vins, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si une casse est constatée, le client doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la société Vins2Bourgogne dans les conditions précitées.

6. PAIEMENT
Le règlement des achats pour la France s’effectue en ligne par carte bancaire en euros (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), Paypal, chèques ou espèces

7. PAIEMENT SÉCURISÉ EN LIGNE
Notre site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus fiables, le procédé universel de cryptage SSL. Le Nº de carte bancaire saisi est uniquement connu de notre banque. Il ne passe pas par le serveur du site. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.

8. RÉTRACTATION ET REPRISE DE MARCHANDISES
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation d 14 juin 2014) pour retourner tout produit qui ne lui conviendrait pas, dans son emballage d’origine.
En revanche, sont exclus de toute possibilité de reprise :
• les articles retournés cassés, endommagés, ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d’origine,
• les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° de commande, nom, prénom, adresse, n° de téléphone), éléments qui seront à écrire sur papier libre en accompagnement du ou des produits retournés… Les frais de retour seront à la charge de l’expéditeur. Le retour des produits donnera lieu à un avoir, égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) hors frais de port. L’avoir ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison.
Dès le traitement de votre retour, nous vous enverrons un e-mail ou vous téléphonerons pour vous informer du montant de votre avoir. Vous aurez alors la possibilité d’utiliser cet avoir pour échanger ces produits ou vous faire rembourser dans les 30 jours.

9. LITIGES
Les réclamations ou contestations seront étudiées avec la plus grande attention. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Dijon est seul compétent.

10. FORCE MAJEURE
La société Vins2Bourgogne ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (tels que tempêtes, inondations, accidents routiers, pandémie).

11. INFORMATIONS LÉGALES
Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.
Mineurs et capacité juridique
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande.
Informatique et liberté – CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le site www.vins2bourgogne.com ou a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Les informations personnelles demandées, à destination de la société Vins2Bourgogne et de ses prestataires (transporteurs et établissement bancaire), sont nécessaires au traitement des commandes.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles, par mail adressé à contact@vins2bourgogne.com ou en se connectant directement à son compte le site.
La société Vins2Bourgogne s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs du site.